(n°Urb-SP 059 008 21 00019) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 4 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00018) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 17 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00017) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 15 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00013) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 20 rue Gambetta dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00011) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 121 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00010) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33L rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00009) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33K rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00008) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33H rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00006) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 19 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00005) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 21 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00004) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 11 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00003) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 7 Place Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°Urb-SP 059 008 21 00001) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 119 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune
(n°CTM 2021-0025) Arrêté municipal permanent portant réglementation de circulation au droit des travaux d'entretien récurrents par les Services Techniques
(n°CTM 2021-0010) Arrêté municipal permanent portant réglementation sur l'utilisation des outils, appareils de bricolage ou de jardinage dans le cadre de la lutte contre le bruit
Arrêté préfectoral prolongeant l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord