(n°CTM 2022-0118) Arrêté de Sécurité Publique portant interdiction d'accès sur le site du bâtiment Léo-Lagrange (ex collège) rue d'Artois à compter du 6 mai 2022
(n°CTM 2022-0072) Arrêté municipal permanent portant réglementation de circulation et de stationnement pour PMR au n°116 boulevard Paul Vaillant Couturier
(n° CTM 2022-0049) Arrêté permanent portant réglementation de circulation et instauration d'une zone 30 dans les rues Fogt, des 3 Soeurs Fogt et du Bicentenaire de la Révolution
(n°CTM 2021-0096) Stationnement réglementé et création d'un arrêt minute au n°101 rue Jean Jaurès le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
(n°CTM 2021-0083) Arrêté municipal permanent relatif à la mise en place d'une écluse et d'une zone de limitation de vitesse rue de la Gare Sainte-Hyacinthe
(n°CTM 2021-0071) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 3,5 tonnes dans la rue du Moulin Blanc sur la section comprise entre le n°103 et le n°121
(n°Urb-SP 059 008 21 00020) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 31 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune