décembre2021 :
Publié le 07 décembre 2021

(n°Urb-PR 059 008 21 00092) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°102 bd Drion

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octobre2021 :
Publié le 29 octobre 2021

(n°CTM 2021-0137) Arrêté municipal permanent portant instauration d'une interdiction de stationnement sur la voie d'accès au parking Place Jaurès

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Publié le 06 octobre 2021

(N°CTM 2021-0106) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité réduite au n°15 rue Jean Moulin

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Publié le 06 octobre 2021

(N°CTM 2021-0105) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité réduite au n°13 rue Jean Jaurès

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septembre2021 :
Publié le 22 septembre 2021

(n°CTM 2021-0096) Stationnement réglementé et création d'un arrêt minute au n°101 rue Jean Jaurès le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h

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Publié le 20 septembre 2021

(n°CTM 2021-0087) Arrêté municipal portant création de 8 places de stationnement du n°84 au n°94 rue Novy-Bor

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Publié le 20 septembre 2021

(n°CTM 2021-0083) Arrêté municipal permanent relatif à la mise en place d'une écluse et d'une zone de limitation de vitesse rue de la Gare Sainte-Hyacinthe

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Publié le 14 septembre 2021

(n°CTM 2021-0081) Arrêté portant modification de réglementation de stationnement et création d'un arrêt-minute au n°59 bd Paul Vaillant Couturier

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Publié le 02 septembre 2021

(n°CTM 2021-0071) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 3,5 tonnes dans la rue du Moulin Blanc sur la section comprise entre le n°103 et le n°121

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août2021 :
Publié le 23 août 2021

(n°CTM 2021-0068) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 7,5 tonnes dans la rue du Petit Pont

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00020) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 31 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00019) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 4 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00018) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 17 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00017) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 15 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00013) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 20 rue Gambetta dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00011) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 121 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00010) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33L rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00009) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33K rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00008) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33H rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00006) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 19 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00005) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 21 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00004) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 11 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00003) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 7 Place Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00001) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 119 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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