Publié le 07 décembre 2021 (n°Urb-PR 059 008 21 00092) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°102 bd Drion Télécharger
Publié le 29 octobre 2021 (n°CTM 2021-0137) Arrêté municipal permanent portant instauration d'une interdiction de stationnement sur la voie… Télécharger
Publié le 06 octobre 2021 (N°CTM 2021-0106) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité… Télécharger
Publié le 06 octobre 2021 (N°CTM 2021-0105) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité… Télécharger
Publié le 22 septembre 2021 (n°CTM 2021-0096) Stationnement réglementé et création d'un arrêt minute au n°101 rue Jean Jaurès le mardi, mercredi,… Télécharger
Publié le 20 septembre 2021 (n°CTM 2021-0087) Arrêté municipal portant création de 8 places de stationnement du n°84 au n°94 rue Novy-Bor Télécharger
Publié le 20 septembre 2021 (n°CTM 2021-0083) Arrêté municipal permanent relatif à la mise en place d'une écluse et d'une zone de limitation de… Télécharger
Publié le 14 septembre 2021 (n°CTM 2021-0081) Arrêté portant modification de réglementation de stationnement et création d'un arrêt-minute au n°59… Télécharger
Publié le 02 septembre 2021 (n°CTM 2021-0071) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 3,5 tonnes dans la rue du Moulin… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°CTM 2021-0068) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 7,5 tonnes dans la rue du Petit… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00020) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 31 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00019) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 4 rue Jean… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00018) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 17 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00017) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 15 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00013) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 20 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00011) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 121 rue du… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00010) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33L rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00009) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33K rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00008) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33H rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00006) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 19 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00005) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 21 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00004) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 11 rue… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00003) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 7 Place… Télécharger
Publié le 23 août 2021 (n°Urb-SP 059 008 21 00001) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 119 rue du… Télécharger