décembre2021 :
Publié le 07 décembre 2021

(n°Urb-PR 059 008 21 00092) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°102 bd Drion

Télécharger
octobre2021 :
Publié le 29 octobre 2021

(n°CTM 2021-0137) Arrêté municipal permanent portant instauration d'une interdiction de stationnement sur la voie…

Télécharger
Publié le 06 octobre 2021

(N°CTM 2021-0106) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité…

Télécharger
Publié le 06 octobre 2021

(N°CTM 2021-0105) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité…

Télécharger
septembre2021 :
Publié le 22 septembre 2021

(n°CTM 2021-0096) Stationnement réglementé et création d'un arrêt minute au n°101 rue Jean Jaurès le mardi, mercredi,…

Télécharger
Publié le 20 septembre 2021

(n°CTM 2021-0087) Arrêté municipal portant création de 8 places de stationnement du n°84 au n°94 rue Novy-Bor

Télécharger
Publié le 20 septembre 2021

(n°CTM 2021-0083) Arrêté municipal permanent relatif à la mise en place d'une écluse et d'une zone de limitation de…

Télécharger
Publié le 14 septembre 2021

(n°CTM 2021-0081) Arrêté portant modification de réglementation de stationnement et création d'un arrêt-minute au n°59…

Télécharger
Publié le 02 septembre 2021

(n°CTM 2021-0071) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 3,5 tonnes dans la rue du Moulin…

Télécharger
août2021 :
Publié le 23 août 2021

(n°CTM 2021-0068) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 7,5 tonnes dans la rue du Petit…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00020) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 31 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00019) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 4 rue Jean…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00018) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 17 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00017) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 15 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00013) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 20 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00011) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 121 rue du…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00010) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33L rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00009) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33K rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00008) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33H rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00006) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 19 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00005) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 21 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00004) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 11 rue…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00003) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 7 Place…

Télécharger
Publié le 23 août 2021

(n°Urb-SP 059 008 21 00001) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 119 rue du…

Télécharger