Depuis le 17 octobre 2020, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements dont le Nord. La mesure entrera en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu.
Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
Dans les départements concernés par le couvre-feu, les sorties et déplacements sont interdits de 21h à 06h du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.
Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.
Les ERP de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.
Que faire si je suis obligé de me déplacer ?
Des dérogations sont prévues sur présentation d'une attestation pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
La présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ou en cliquant sur ce lien) sera nécessaire afin de pouvoir répondre aux déplacements autorisés. Elle est valable 1 heure. Elle devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.
En ce qui concerne les déplacements professionnels, l’attestation, numérique ou papier, devra être accompagnée du justificatif de l’employeur (ou sa carte professionnelle lorsqu’on est infirmière libérale, médecin…). Ce justificatif professionnel est également disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ou en cliquant sur ce lien.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La mesure de couvre-feu implique également que tous les établissements recevant du public sont fermés à 21h.
Certains établissements ne sont pas concernés par la fermeture anticipée : établissements de santé et médico-sociaux, structures d’accueil des plus précaires, hôtels, restaurants faisant de la livraison à domicile et les établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit comme les commissariats.
