Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême. Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage tant au sein d’un immeuble que dans une maison individuelle, et aussi bien la nuit qu’en journée.
C’est une source récurrente de litige entre voisins. Les aboiements de chien constituant un trouble anormal du voisinage portent atteinte à la tranquillité publique.
Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique. L’article R1336-5 du Code de la Santé Publique définit la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
En cas de nuisances sonores avérées, les sanctions diffèrent en fonction de la procédure judiciaire choisie :
- Sanctions civiles : Le propriétaire du chien est sommé de faire cesser le trouble et doit de plus verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (exemple : construction d’un mur anti-bruit)
- Sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende qui s’élève jusqu’à 450 €.
