Rue de Verdun - Aniche

Voici tous les documents du dossier d'enquête publique concernant la rue de Verdun

Dossier d'Enquête Publique

Nomenclature des voies et des équipements annexes

Notice explicative

Plan de situation

État parcellaire

Arrêté municipal définissant l'organisation de l'enquête publique sur le projet de classement de la rue de Verdun dans le domaine public

Arrêté de voirie portant alignement de voirie rue de Verdun

Avis du domaine sur la valeur vénale

Délibération rue de Verdun

Courrier notifiant le dépôt du dossier d'enquête publique

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