Les arrêtés municipaux

Vous trouverez dans cette rubrique les différents arrêtés concernant notre commune

Arrêté municipal instaurant 2 passages piétons et 8 places de stationnement dans la rue Kopierre

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Arrêté municipal instaurant une zone à 30km/h dans les rues Denis Cordonnier, Gaston Delval et Eugène Natiez

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Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation des ressources en eau dans le Nord

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Arrêté permanent concernant un emplacement Taxi sur l'Esplanade Charles-de-Gaulle

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Arrêté permanent concernant 3 écluses rue Jean-Jaurès prolongée

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Stationnement et arrêt interdits rue Amédée Deregnaucourt face aux entrées des écoles Wartel et Archevêque (Arrêté permanent)

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Interdiction de jeux sur le terrain B du stade des Navarres du 05 novembre au 02 décembre 2018

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Arrêté municipal permanent relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

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Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des jeunes mineurs de moins de 15 ans dans la partie urbanisée du territoire communal et à une certaine période de la nuit

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Circulation et stationnement rue de la gare Sainte Hyacinthe du 17 septembre au 5 octobre 2018

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Circulation et stationnement rue Gibour du 3 septembre au 2 octobre 2018

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Circulation et stationnement rue Rousselin du 3 septembre au 17 septembre 2018

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