(n°CTM 2021-0071) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 3,5 tonnes dans la rue du Moulin Blanc sur la section comprise entre le n°103 et le n°121

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(n°CTM 2021-0068) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 7,5 tonnes dans la rue du Petit Pont

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(n°CTM 2021-0063) Arrêté de circulation et de stationnement rues du Moulin Blanc et Denfert Rochereau du 24 août au 24 septembre 2021

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(n°Urb-SP 059 008 21 00020) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 31 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00019) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 4 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00018) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 17 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00017) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 15 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00013) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 20 rue Gambetta dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00011) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 121 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00010) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33L rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00009) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33K rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00008) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33H rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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