août2021 :

(n°Urb-SP 059 008 21 00019) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 4 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00018) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 17 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00017) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 15 rue Edouard Gibour dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00013) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 20 rue Gambetta dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00011) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 121 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00010) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33L rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00009) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33K rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00008) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 33H rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00006) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 19 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00005) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 21 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00004) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 11 rue Denfert Rochereau dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00003) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 7 Place Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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(n°Urb-SP 059 008 21 00001) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 119 rue du Général Delestraint dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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juillet2021 :

(n°CTM 2021-0025) Arrêté municipal permanent portant réglementation de circulation au droit des travaux d'entretien récurrents par les Services Techniques

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(n°CTM 2021-0011) Arrêté municipal permanent portant interdiction de fumer aux abords des écoles primaires et maternelles de la commune

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(n°CTM 2021-0010) Arrêté municipal permanent portant réglementation sur l'utilisation des outils, appareils de bricolage ou de jardinage dans le cadre de la lutte contre le bruit

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juin2021 :

(n°CTM 2021-0024) Création d'un arrêt-minute au n°171 Boulevard Paul-Vaillant Couturier

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(n°Urb-PR 059 008 21 00090) Circulation et stationnement du n°1 au n°13 rue Patoux du 21 juin au 02 juillet 2021

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(n°CTM 2021-0002) Stationnement PMR réservé aux personnes handicapées sur le parking de la piscine rue Léo Lagrange

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mai2021 :

(n°CTM PMR 059 10 05 21) Stationnement PMR réservé aux personnes handicapées devant le n°5 rue Carnot

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(n°CTM S 059 07 05 21) Autorisation d'occupation du domaine public sur la Place Jean-Jaurès

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(n°CTM PMR 059 08 05 21) Stationnement PMR réservé aux personnes handicapées devant le n°62 rue Carnot

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janvier2021 :

Arrêté préfectoral prolongeant l'arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord

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décembre2020 :

(n°CTM C 059 07 12 20) Arrêté municipal permanent instaurant un sens de circulation à l'angle des rues des Frères Martel et Patoux

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