février2022 :

(n°CTM 2022-00028) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°42 bd Drion du 1er juillet au 31 août 2022

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décembre2021 :

(n°Urb-PR 059 008 21 00095) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°74 rue Gaspart

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(n°Urb-PR 059 008 21 00094) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°141 bd Paul Vaillant Couturier

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(n°Urb-PR 059 008 21 00093) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°5 rue Rousselin

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(n°Urb-PR 059 008 21 00092) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°102 bd Drion

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(n°CTM 2021-0170) Arrêté d'Occupation du Domaine Public au n°17 rue Patoux du 8 janvier au 31 décembre 2022

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(n°CTM 2021-0169) Arrêté municipal portant permis de stationnement sur la Place Jean Jaurès et en face du n°188 rue du Général Delestraint du 27 septembre 2021 au 27 septembre 2022

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(n°Urb-SP 059 008 21 00014) Arrêté municipal instaurant une servitude de passage à l'immeuble situé 26 rue Gambetta

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(n°Urb-SP 059 008 21 00007) Arrêté municipal instaurant une servitude de passage à l'immeuble situé 31 rue Denfert Rochereau

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(n°Urb-SP 059 008 21 00016) Arrêté municipal instaurant une servitude de passage à l'immeuble situé 8 rue Edouard Gibour

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(n°Urb-SP 059 008 21 00015) Arrêté municipal instaurant une servitude de passage à l'immeuble situé 6 rue Edouard Gibour

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(n°Urb-SP 059 008 21 00002) Arrêté municipal instaurant une servitude de passage à l'immeuble situé 3 Place Jean Jaurès

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octobre2021 :

(n°CTM 2021-0137) Arrêté municipal permanent portant instauration d'une interdiction de stationnement sur la voie d'accès au parking Place Jaurès

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(N°CTM 2021-0106) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité réduite au n°15 rue Jean Moulin

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(N°CTM 2021-0105) Arrêté municipal portant réglementation de circulation de stationnement pour personne à mobilité réduite au n°13 rue Jean Jaurès

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septembre2021 :

(n°CTM 2021-0096) Stationnement réglementé et création d'un arrêt minute au n°101 rue Jean Jaurès le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h

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(n°CTM 2021-0087) Arrêté municipal portant création de 8 places de stationnement du n°84 au n°94 rue Novy-Bor

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(n°CTM 2021-0083) Arrêté municipal permanent relatif à la mise en place d'une écluse et d'une zone de limitation de vitesse rue de la Gare Sainte-Hyacinthe

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(n°CTM 2021-0088) Stationnement interdit sur le parking à l'angle des rues Jules Domisse et Léon Gambetta du 13 septembre 2021 au 12 novembre 2022

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(n°CTM 2021-0086) Circulation et stationnement interdites sur 20 places de stationnement du parking Maurice Aneca du 09 septembre 2021 au 02 septembre 2022

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(n°CTM 2021-0081) Arrêté portant modification de réglementation de stationnement et création d'un arrêt-minute au n°59 bd Paul Vaillant Couturier

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(n°CTM 2021-0071) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 3,5 tonnes dans la rue du Moulin Blanc sur la section comprise entre le n°103 et le n°121

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août2021 :

(n°CTM 2021-0068) Arrêté portant instauration d'une interdiction de circuler au plus de 7,5 tonnes dans la rue du Petit Pont

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(n°Urb-SP 059 008 21 00020) Arrêté instaurant une servitude de passage au nom de l'État à l'immeuble situé au 31 rue Jean Jaurès dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune

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