Élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire d’Aniche a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête se déroulera du vendredi 8 novembre à 9h au jeudi 12 décembre 2019 à 17h, soit plus de 30 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est l’Hôtel de Ville de la commune, 6 rue Henri Barbusse.

Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Madame Arlette Bourguignon, retraitée des Services Judiciaires en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consulter au service urbanisme de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le dossier d’enquête publique. Il est également disponible en version numérique.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Madame la Commissaire Enquêtrice recevra le public pour recueillir ses observations et ses propositions, à la salle Delaby de l’Hôtel de Ville, aux dates et heures suivantes :

  • vendredi 8 novembre de 9h à 12h
  • jeudi 21 novembre de 9h à 12h
  • samedi 30 novembre de 9h à 12h
  • mercredi 4 décembre de 14 hà 17h
  • jeudi 12 décembre de 14h à 17h

Le public pourra consigner ses observations :

  • sur le registre d’enquête tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences de la Commissaire Enquêtrice
  • par courrier adressé à la Madame la Commissaire Enquêtrice EP PLU – Mairie d’Aniche - 6 rue Henri Barbusse à Aniche (59580)
  • par mail à "aniche.enquetepublique.plu@gmail.com" en précisant en objet : observation EP PLU à l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice

Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis ce lien. À l’issue de l’enquête publique, la Commissaire Enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie et sur le site internet de celui-ci.