En exécution de l'arrêté du Président du conseil régional Hauts-de-France n°19003574 en date du 16 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Hauts-de-France du lundi 16 septembre à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 17h, soit 31 jours consécutifs.

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe ), la Région est compétente pour élaborer et assurer le suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Ce plan régional concerne tous les flux de déchets produits et traités dans la région quelques que soient leurs natures ou leurs producteurs.

Le PRPGD a pour objectif de coordonner l'ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets. Il précise les différents objectifs de prévention, de recyclage, de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services concernés et les équipements à mettre en œuvre pour y parvenir. Cette compétence confère à la Région un rôle d'animation dans le cadre de l'élaboration et du suivi de ce document.

Le PRPGD est accompagné d'un rapport environnemental conformément à l'article L 122-6 et R122-20 du code de l'environnement.

L'Hôtel de Région (151 av. du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex) est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête publique peut être adressée à M. le Président de la commission d'enquête du PRPGD.

Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'Autorité environnementale et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation prévue aux articles R151-22 et R151-23 du code de l'environnement.

Le projet de PRPGD sera, après approbation, annexé au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable des Territoires - SRADDET de la Région Hauts-de-France. Le SRADDET est également soumis à une enquête publique, distincte dans sa procédure mais concomitante de celle relative au PRPGD.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et/ou télécharger les éléments du dossier :